Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits PRO'POTE réalisées via le site propote.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Précommande
Les produits sont actuellement proposés en précommande. Le paiement est exigé à la commande. Les expéditions interviendront en décembre 2026. PRO'POTE s'engage à informer chaque client de l'expédition de sa commande par e-mail.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont vendus exclusivement par packs mono-recette. Prix public normal : 3,49 € la gourde, soit pack de 6 gourdes à 20,94 € et pack de 12 gourdes à 41,88 €. Pendant la période de précommande, une remise de lancement de 30 % est appliquée : 14,70 € le pack de 6 et 29,30 € le pack de 12. Les frais de livraison sont offerts à partir de 40 € d'achat, et s'élèvent à 4,90 € en dessous de ce montant. PRO'POTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Paiement
Les commandes sont payées en ligne, en intégralité, via le connecteur de paiement sécurisé de la boutique. Le compte bancaire du client n'est débité qu'à la validation de la transaction.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client durant la fenêtre d'expédition décembre 2026. La livraison en France est offerte dès 40 € d'achat, sinon 4,90 €. Les délais de transport sont indicatifs. PRO'POTE ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Article 6 — Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 — Responsabilité
PRO'POTE s'efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques ou de représentation. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Article 8 — Service client
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter le service client à hello@propote.fr.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, à défaut de laquelle les tribunaux français seront seuls compétents.
